État des nuisances sonores aériennes : informer du bruit à proximité des aéroports

La réalisation d’un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est exigée lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, et soumis à un Plan d’exposition au bruit (PEB).

L’ENSA a pour objectif d’informer les futurs occupants des nuisances sonores liées au trafic aérien. Il concerne les biens immobiliers à usage d’habitation, les biens à usage mixte ainsi que les terrains constructibles.

Le diagnostic bruit, réalisé par un diagnostiqueur certifié, doit être inclus dans le Dossier de diagnostic technique et annexé à la promesse de vente ou au contrat de location, y compris lors du renouvellement de celui-ci.

Bien que l’état des nuisances sonores et aériennes ait une valeur principalement informative, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée en cas de non-production de ce diagnostic ou en présence d’informations erronées.